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L'URIOPSS se positionne sur la politique des "cibles d'activité" conduite par l'ARS IDF
Courrier du 13/06/2018
Auteur du document : URIOPSS IDF
Portée géographique : Ile-de-France

Saisie par ses adhérents à l’été 2017 sur la problématique des objectifs d’activité imposés par l’ARS IDF aux établissements et services du secteur handicap, dans le cadre du Rapport d’orientation budgétaire 2017 et dans le cadre des CPOM obligatoires, l’URIOPSS s’est mobilisée rapidement avec l’envoi d’un premier courrier à Monsieur Marc Bourquin, Directeur de l’autonomie, le 21 septembre.

Une réponse écrite puis un rendez-vous ont suivi au cours de l’automne.
Cependant, constatant l’absence de réorientation de la politique de l’ARS suite à ce premier niveau d’action, l’URIOPSS a décidé de mettre au point un nouveau courrier, prenant un angle plus juridique, et adressé cette fois-ci au Directeur général de l’ARS : vous le trouverez ci-joint.

NB : Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats (voir fiche n°95094), lève la demande de l'URIOPSS de surseoir à l'insertion de clauses relatives à une telle modulation dans les CPOM à venir. Cependant, il ne remet nullement en cause la nécessité de voir de telles clauses négociées, et non imposées par l'ARS, en fonction des réalités de chaque établissement ou service.

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/06/2018
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FICHE N°94936
Mis à jour le : 20/06/2018
MOTS CLES
personne handicapée - régulation et gestion des établissements et services
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