Unir les Associations pour développer les solidarités en Île-de-France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Webinaire 2 décembre 14h à 15h30 : insuffisances de financements Ségur en EHPAD
Note d'information
Auteur du document : Réseau Uniopss-Uriopss
Portée géographique : France entière

La mise en œuvre, dans les EHPAD, des revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé a constitué une mesure bienvenue au sortir des premiers mois de la crise COVID.

Leur financement a néanmoins présenté, dès leur mise en œuvre, de graves insuffisances. Ces insuffisances demeurent aujourd’hui.

Le réseau UNIOPSS-URIOPSS n’a eu de cesse d’alerter le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la DGCS des effets délétères de ces écarts de financement, en ce qu’ils ne permettent pas une mise en œuvre des revalorisations salariales telles qu’attendues, contreviennent à l’objectif d’attractivité professionnelle affiché et font peser un risque financier important sur les structures.

Dans ce contexte, et sans pouvoir bien sûr préjuger des suites qui pourront y être données, la question du recours tarifaire peut légitimement se poser pour chaque EHPAD confronté à une insuffisance de financement des revalorisations Ségur.

Afin d’étayer les structures qui s’orienteraient vers ces recours, le réseau UNIOPSS-URIOPSS a élaboré un dossier juridique que vous trouverez en ci-contre [réservé aux adhérents].

Tenant compte des différentes situations possibles (CPOM, conventions tripartites, tarification règlementée), ce dossier revient sur le sujet de l’opposabilité des normes collectives, l’agrément des accords, l’opposabilité en matière de tarification, les voies de recours, modalités et implications de saisines du TITSS, et vous propose des modèles de courriers de demande de décision budgétaire modificative.

En complément de la mise à disposition de cet outil, nous vous proposons un webinaire sur le sujet le jeudi 2 décembre de 14h à 15h30. Ce webinaire, animé par Maître Pierre NAITALI, Cabinet Accens, spécialiste des associations et fondations ainsi que de la tarification des ESMS, permettra une présentation des enjeux et voies de recours et vous permettra de poser vos questions.

>> VOUS INSCRIRE : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZAsd-uhqD8jHdBmPQAtGX9lSxJ8SpvYR67e

Nous proposerons ensuite une FAQ juridique sur le sujet.

Le réseau UNIOPSS-URIOPSS se tient à vos côtés et à votre disposition au travers de vos interlocuteurs habituels.

[Pour accéder aux autres informations et aux documents réservés aux adhérents, merci de vous connecter à l'aide de vos identifiants. Si vous ne les avez pas, merci d'envoyer un mail à Alexandre Muller - a.muller@uriopss-idf.fr]


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/11/2021
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
FICHE N°108802
Mis à jour le : 26/11/2021
MOTS CLES
établissement et service médico-social - personne âgée
imprimer