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Retards de paiement en Seine-St-Denis : point sur la mobilisation
Note d'information du 23/02/2018
Auteur du document : URIOPSS IDF
Portée géographique : Ile-de-France

L'Uriopss Île-de-France est mobilisée depuis plusieurs mois pour accompagner les adhérents concernés par les retard de paiement du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Différents échanges avec les services du départements, étayés par des remontées de terrain nous ont permis de suivre le dossier de près et d’interpeller en cas de nécessité sur des situations problématiques.

Un dernier mail au Conseil départemental nous a permis de faire un point sur l’avancée des règlements et d'avoir une confirmation des procédures que vous retrouverez ci-dessous.

[Pour accéder aux informations et aux documents réservés aux adhérents, merci de vous connecter à l'aide de vos identifiants. Si vous ne les avez pas, merci d'envoyer un mail à c.guillard@uriopss-idf.asso.fr]


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/02/2018
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FICHE N°93757
Mis à jour le : 23/02/2018
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - financement public
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