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Les nouveaux Conseils Territoriaux de Santé se mettent en place !
Note d'information du 24/03/2017
Auteur du document : URIOPSS IDF
Portée géographique : Ile-de-France

Le Conseil Territorial de Santé (CTS) a remplacé la conférence de territoire après le 30 décembre 2016 (décret n° 2016-278 du 8 mars 2016). Créé par le directeur général de l’ARS sur chaque territoire de démocratie sanitaire, le CTS veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité. Il contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, en particulier pour organiser les parcours de santé. Le CTS participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui identifie les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population et les caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire.

Les mandataires de l’Uriopss Île-de-France sont présents dans les Conseils Territoriaux de Santé au sein du collège 1b. « Professionnels et offreurs des services de santé - Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux ».

Afin de proposer des candidatures sur l’ensemble des départements, nous avons lancé en octobre 2016 un appel auprès des adhérents. Nous avons reçu près de 30 candidatures qui ont ensuite été soumises à l’ARS Idf en vue de la concertation à venir.

Sur le volet « représentants des établissements sociaux et médico-sociaux » sur lequel l’Uriopss a été positionnée, la réunion de concertation a eu lieu le 15 décembre 2016 en présence de la FHF, la Fehap, l’Urapei, Una, l’Uriopss, Nexem et le Synerpa.

A l’issue de la concertation et lors de la publication des arrêtés en février – mars 2017, l’Uriopss Île-de-France a confirmée la désignation de 21 mandataires en CTS :

Pour télécharger la liste de ces mandataires, cliquez sur l’image.

A ces désignations s’ajoutent les mandats occupés par nos fédérations adhérentes - Una et Admr. A l’échelon régional, le réseau Uriopss Idf occupe 33 % des sièges en CTS.

Les premières réunions de CTS s'organisent sur le mois de mars 2017 et certains de nos mandataires vont candidater pour en intégrer les bureaux.

Une rencontres des mandataires Uriopss Idf en CTS et GHT se tiendra le 20 avril prochain afin de faire connaissance et poser collectivement les enjeux de nos représentations dans les territoires. Nous vous ferons un point sur ces différentes rencontres à l'occasion du prochain Uriopss & Vous.

Pour retrouver la composition complète des CTS, cliquez sur l’arrêté correspondant :

CTS de Paris (75) - arrêté n°17-254 du 03.03.2017

CTS de Seine et Marne (77) - arrêté n°17-255 du 16.02.2017

CTS des Yvelines (78) - arrêté n°17-256 du 28.02.2017

CTS de l'Essonne (91) - arrêté n°17-257 du 28.02.2017

CTS des Hauts-de-Seine (92) - arrêté n°17-259 du 07.03.2017

CTS de Seine St Denis (93) - arrêté n°17-259 du 02.03.2017

CTS du Val de Marne (94) - arrêté n°17-260 du 06.02.2017

CTS du Val d'Oise (95) - arrêté n°17-248 du 03.02.2017


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/03/2017
FICHE N°89676
Mis à jour le : 24/03/2017
MOTS CLES
aménagement du territoire - territoire - collectivité territoriale - département - publics
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