Dans un avis du 14 avril 2016, la Chambre régionale des comptes confirme l’analyse portée depuis janvier par l’interfédérale :

- les dépenses d’aide sociale légale ont un caractère obligatoire et ne sont pas sérieusement contestables ;

- le budget 2016 contient les crédits suffisants pour honorer les créances 2015 non réglées.

C’est la conclusion à laquelle la chambre régionale parvient dans un premier avis rendu sur saisine de l’ADSEA du Cantal qui fera l’objet d’une délibération du conseil départemental de l’Essonne pour information de ses membres.

Cet avis conforte la légalité et l’opportunité de la proposition de sortie de crise formulée par l’interfédérale. Pour rappel, cette proposition alternative contenue dans un projet de charte d’engagements, a fait l’objet d’une saisine commune saisine commune de la Préfète par le président du conseil départemental et l’interfédérale, pour avis avant mise en œuvre.

Les membres de la coordination interfédérale