Deux ans après la mise en place de la CRSA et des conférences de territoire, les fédérations du secteur Privé Non Lucratif réunies dans le Groupement Rhônalpin Interfédéral Sanitaire et Social (GRISS PNL) ont pris l’initiative de réunir leurs représentants dans ces instances le 29 mai 2013.

L’objectif était de faire le point sur le fonctionnement concret de la démocratie sanitaire en Rhône-Alpes. Ainsi, les représentants des cinq conférences de territoires et des quatre commissions spécialisées de la CRSA ont partagé leurs constats – points positifs et difficultés - et proposés des axes d’amélioration. En deuxième partie de réunion, Monsieur JACQUINET, directeur général de l’ARS Rhône-Alpes, et Madame DEVICTOR, présidente de la CRSA Rhône-Alpes et présidente de la Conférence Nationale de Santé, ont fait part de leur vision et échangé avec les participants sur des axes possibles d’amélioration.

Les retours d’expérience des conférences de territoire ont fait émerger des constats diversifiés. Les participants regrettent un manque de temps pour aborder des sujets transversaux et spécifiques aux territoires. De ce fait, la capacité d’auto-saisine des conférences est limitée. En revanche, la diversité des acteurs est jugée très positive, puisqu’elle permet une réelle richesse des échanges et une vision globale de la santé sur le territoire. Les conférences de territoire ont également permis de « décloisonner » certaines zones géographiques qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble. Concernant les commissions spécialisées prévention, offre de soins, médico-sociale et usagers de la CRSA, les constats des représentants ont été relativement homogènes. L’assiduité des membres, la qualité des relations entretenues avec l’ARS et la production de nombreux travaux ont été soulignés. Toutefois, pour la commission de l’offre de soins, le travail semble largement dirigé par les obligations règlementaires et laisse peu de place à la concertation sur d’autres sujets.

De ce constat ont été dégagées des pistes d’action dont le succès dépendra d’une part de la mobilisation des membres de ces instances, et d’autre part de l’implication de l’ARS. Ainsi, une amélioration de la concertation et de la communication entre les représentants serait souhaitable, notamment en vue d’exercer la capacité d’auto-saisine des instances. Un programme de travail annuel établi en lien avec l’ARS permettrait également d’assurer un meilleur suivi des dossiers. Le renforcement des liens entre les conférences de territoire et la CRSA apparaît en outre comme une amélioration possible, car elle permettrait aux représentants de se saisir des dossiers transversaux.

La présidente de la Conférence Nationale de Santé a souligné à ce titre l’opportunité de travail en commun que représentent les contrats de modernisation de l’offre de soins. Une autre proposition d’amélioration consisterait en un meilleur partage d’information entre ces instances et l’ARS. Par exemple, les conférences de territoire gagneraient à être associées en amont de la publication du cahier des charges des appels à projets. Par ailleurs, le directeur général de l’ARS a rappelé que l’Agence effectue un suivi de l’ensemble des propositions de la CRSA, un point qu’il avait mentionné lors de l’enquête sur le bilan de la démocratie sanitaire en régions menée par la Conférence nationale de santé fin 2012.

Cette réunion a donc permis de dégager de nombreuses pistes d’action partagées avec les décideurs. Elle a renforcé la connaissance mutuelle des représentants du secteur Privé Non Lucratif dans les instances et le sentiment d’appartenance à une identité commune.

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