L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » prévoit la généralisation du Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE).

Conformément à la loi, l’arrêté du 20 février 2025 autorise ICOPE en phase transitoire, avant sa généralisation, dans les conditions fixées par le cahier des charges publié le 6 mars 2025.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent l’arrêté, le cahier des charges et leur décryptage.