La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire proroge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 15 novembre 2021.
Dans ce contexte et durant cette période, la loi prévoit une obligation vaccinale ou de détention d’un Pass Sanitaire dont l'application soulève de nombreuses questions au sein des ESSMS.

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