Le Vendredi 13 mai 2022 a eu, en partenariat avec l’Uriopss Nouvelle Aquitaine un webinaire intitulé : Webinaire de décryptage « Loi 3DS : focus sur les impacts dans le secteur social et médico-social ». Il a été animé par Marion Puissant, Avocate en droit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – droit des associations – droit du handicap.

Cette loi dont l’intitulé est ambitieux comporte des aspects importants concernant l’économie sociale et solidaire. En effet, ces aspects ont trait notamment à la modification du régime d’autorisation des ESSMS accueillant des personnes handicapées, au travail adapté, à la possibilité pour les métropoles et les communautés urbaines de créer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), à la renationalisation du RSA ou à l’habitat inclusif.

De plus, dans cette loi est mis en évidence le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de cohésion sociale et de santé :
- Via l’élargissement des compétences des ARS Élargissement des compétences du CA qui devient notamment compétent pour définir des orientations de la politique de contractualisation avec les collectivités territoriales et émettre des propositions pour lutter contre la désertification médicale en lien également avec les élus locaux
- Via la possibilité ouvertes aux CT de financer les établissements de santé quel que soit leur statut (Et plus uniquement le matériel médical) et influer sur la composition de l’offre sur leur territoire (fermeture de lits etc)
- Via la possibilité ouvertes aux communes, aux intercommunalités et aux départements de créer et gérer des centres de santé e recruter des professionnels de santé pour les y affecter
- Via le renforcement de l’information des CD sur les actions menées par les DTARS sur leur territoire Les DTARS devront chaque année présenter au Président du CD le bilan des actions conduits par l’ARS dans le Département
- Via le renforcement des CD dans le développement de l’habitat inclusif

Les participants à ce Webinaire ont pu identifier les impacts et opportunités de cette loi.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cette loi, l’Uriopss reste mobilisé et nous reviendrons vers vous afin de vous proposer un nouveau temps d’informations sur ce sujet.