Unir les Associations pour développer les solidarités en Île-de-France
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Detail d'un contenu
Les services d'intérêt économique général - éclairage et actualité
Note d'information du 27/09/2012
Auteur du document : Christèle Lafaye, Uniopss
Portée géographique : France entière

Une journée de formation a été organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre dernier.
Touus les supports et les liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont disponibles en ligne.

Cette journée a été notamment été introduite par un éclairage juridique apporté par Laurent Ghesquière du Collectif SSIG et Christèle Lafaye de l’Uniopss.

Points abordés :

Préambule
- différence SIEG et directive services
- notions autour des aides d'Etat

La réglementation des aides d'Etat

Impact du droit communautaire et contractualisation avec les collectivités territoriales
- mandatement-critères
- CPO-points de vigilance

Modalités contractuelles avec les pouvoirs publics


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/09/2012
FICHE N°68112
Mis à jour le : 27/09/2012
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
SIG - Etat - collectivité territoriale
imprimer