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Mise en place d'un CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de moyens) - SPECIAL DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
Fiche technique - fiche pédagogique
Auteur du document : URIOPSS ILE de France
Portée géographique : Ile-de-France

Les pouvoirs publics ont depuis quelques années souhaité développer des budgets pluriannuels pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, allant jusqu’à prévoir dans la loi du 21 juillet 2009 (dite « HPST ») une obligation de signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Ces dispositifs participent d’un mouvement d’ensemble de nouvelle régulation du secteur social et médico-social. Pour autant, la mise en place d’un CPOM ne doit pas se limiter à une organisation budgétaire sur plusieurs années, mais doit être l’opportunité de réinterroger le projet associatif et les projets d’établissement pour dégager des axes de développement futurs. Elle doit donner lieu à un échange fructueux entre toutes les parties prenantes pour gagner en souplesse de gestion, dans le respect du projet associatif et de la liberté d’initiative et d’organisation.

Le réseau UNIOPSS/ URIOPSS propose une méthodologie d’élaboration, de contractualisation et de suivi d’un CPOM en cinq étapes. L’accompagnement de l’Uriopss Ile-de-France consiste, sur ces différentes phases, en un apport d’information, d’outils et de méthodologie auprès de l’équipe projet interne à l’organisme gestionnaire.

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 23/12/2011
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FICHE N°64299
Mis à jour le : 23/12/2011
MOTS CLES
convention d'objectifs et de moyens - établissement et service médico-social
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