Instaurés par la loi de 2002-2, les Conseil de la Vie Sociale sont une instance de participation au sein des ESSMS. Vingt ans plus tard, la composition des CVS est élargie, et leur fonctionnement modifié, par un décret « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation » en date du 25 avril 2022.
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