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CG 75 - ARS IDF - Avis rendu par la commission de sélection d'appel à projet ARS IDF-CG75 pour la création d'un EHPAD dans le 15ème
Autre texte de droit du 11/06/2012

Création, à Paris, d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) sur le site de l’ancien Hôpital Saint-Michel - Avis rendu par la Commission de sélection conjointe d’appel à projet social ou médico-social réunie les 30 et 31 mai 2012 — Avis d’appel à projet publié le 9 décembre 2011

Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 12/06/2012
Auteur de la publication : ARS IDF - Département de Paris-DASES
Portée géographique : Ile-de-France , (75) Paris

Suite à l'avis d'appel à projet lancé le 9 décembre 2011 pour la création d'un EHPAD dans le 15ème, la commission de sélection conjointe d'appel à projet social ou médico-social s'est réunie les 30 et 31 mai 2012. Elle a rendu un avis de classement des projets candidats. Cet avis est consultatif et consitue un acte préparatoire à la décisin d'autorisation rendue ultérieurement et conjointement par le Président du Conseil de Paris et le DGARS.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/06/2012
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FICHE N° 66749
Mis à jour le : 19/06/2012
MOTS CLES
appel à projet - département - personne âgée - établissement et service médico-social - administration
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