La programmation des CPOM médico sociaux (PA ou PH) sous la compétence conjointe du Conseil Départemental de Paris et l'Agence Régionale de Santé Ile de France, vient d'être publiée par arrêtés les 2 et 13 janvier 2017.

Ci joint:

- L’arrêté n° 2016-530 portant programmation 2017-2021 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du Code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles à compétence tarifaire conjointe.

- L’arrêté n° 2016-6493 relatif à la programmation 2017- 2021, pour le Département de Paris, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, prévue par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.