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Tout ce que vous voulez savoir... sur la loi RSA (Revenu de Solidarité Active)
Loi du 01/12/2008
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 03/12/2008
Auteur de la publication : Présidence de la République
Portée géographique : France entière

Pour le 20ème anniversaire du RMI (revenu minimum d’insertion), le législateur prévoit la disparition de ce minima social pour la création du Revenu de Solidarité Active (RSA), sur l’ensemble du territoire national, au 1er juin 2009. En effet, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion » vient d’être publiée au J.O. du 3 décembre 2008 . Le Revenu de Solidarité Active vient donc remplacer le RMI créé en 1988, mais également l’Allocation Parent Isolé (API) créée en 1976 et les systèmes d’intéressement à la reprise d’activité.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2009
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FICHE N° 47391
Mis à jour le : 12/01/2009
MOTS CLES
personne en difficulté - travailleur pauvre - politique sociale - pauvreté
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