Le droit des usagers dans les établissements et services médico-sociaux est exprimé à travers les outils de la loi 2002-2 : livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, conseil de vie sociale, dossier usager, projet d’établissement.

Ils sont le reflet de votre politique associative, des valeurs et des actions que vous voulez défendre pour les personnes que vous accompagnez dans vos établissements.

En cela, ils sont un outil précieux et de référence pour l’ensemble des parties prenantes de votre association (Administrateurs, Usagers, Salariés, Autorités de Contrôle et de Tarification).

Notre objectif est de faire un diagnostic de ces outils afin de vous aider dans la mise en oeuvre du droit des usagers, notamment dans la perspective de l’évaluation externe et des appels à projet.