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Préparer sa demande d’autorisation de frais de siège - SPECIAL DIRECTEURS
Fiche technique - fiche pédagogique
Auteur du document : URIOPSS Ile de France
Portée géographique : Ile-de-France

Dans un contexte qui incite à la mutualisation de moyens, la mise en place d’un siège autorisée est une opportunité de renforcer la coopération en interne entre vos établissements et services.

L’autorisation de frais de siège accordée pour une durée de cinq ans fait l’objet d’une procédure réglementaire très encadrée (article R314-87 et suivants du code de l’Action Sociale et des Familles).
La demande d’autorisation ne s’improvise pas et nécessite de suivre précisément cette règlementation.

L’objectif de notre accompagnement est de préparer cette demande d’autorisation, dans le respect de la règlementation en vigueur, et en analysant l’incidence économique et budgétaire de la mise en place d’un siège autorisée.

CONSULTER NOTRE PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/01/2012
FICHE N°64392
Mis à jour le : 05/01/2012
MOTS CLES
frais de siège
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