Unir les Associations pour développer les solidarités en Île-de-France
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Autres actualités
Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009

Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2009 Lire la suite>>
Campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Texte du 14/01/2009


vous trouverez la circulaire à télécharger ci-contre [réservé aux adhérents]

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Circulaire
Mis à jour le : 05/02/2009 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2009 des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 02/09/2008
Cette note résume les principales règles applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour leurs propositions budgétaires 2009.
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Note d'information
Mis à jour le : 03/10/2008 Lire la suite>>
Secteur PH / Campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services sociaux
Texte du 15/02/2008


Analyse de la circulaire sur la campagne budgétaire 2008 pour le secteur Handicap...

Circulaire
Mis à jour le : 22/05/2008 Lire la suite>>
Circulaire du 2 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire des CSAPA et ACT
Texte du 02/01/2008

Bulletin Officiel Solidarité Santé
Cette circulaire traite à la fois des modalités de répartition du reliquat de la campagne budgétaire 2007 en faveur des CSAPA, annoncé dans la circula...

Circulaire
Mis à jour le : 15/04/2008 Lire la suite>>
Indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs ainsi qu’aux services délégués aux prestations familiales
Texte du 20/12/2007

Journal Officiel Lois et decrets

Publication des indicateurs de convergence tarifaire pour les services mandataires judiciaires à la pro...


Arrêté
Mis à jour le : 27/03/2008 Lire la suite>>
Campagne budgétaire 2008 pour le secteur Personne âgée
Texte du 15/02/2008

Journal Officiel Lois et Décrets
La circulaire budgétaire pour 2008 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées tarifés par l'Etat a été publiée le 15 février d...

Circulaire
Mis à jour le : 17/03/2008 Lire la suite>>
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT sont fixées
Texte du 26/02/2008

Journal Officiel Lois et decrets

Vous trouverez en fichier joint les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionneme...


Arrêté
Mis à jour le : 08/03/2008 Lire la suite>>
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
Texte du 24/01/2008

Journal Officiel Lois et Décrets
Actualisation du modèle de plan pluriannuel de financement prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003...

Arrêté
Mis à jour le : 04/03/2008 Lire la suite>>
Bilan de la réforme de la tarification des EHPAD et tarification d'office des établissements n'ayant pas signé la convention
Document du 30/01/2008
Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a présenté le bilan de la réforme des EHPAD au 31 décembre 2007, date d'échéance de la réforme et les modalités de tarification "d'office" des établissements n'ayant pas signé la convention tripartite...

Dossier de presse
Mis à jour le : 07/02/2008 Lire la suite>>